Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?

Historique

• L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Mode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...
  Source : www.toutsurlisf.com
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• Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...
  Source : www.lemonde.fr
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• Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit des sociétés
  L'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...
  Source : www.unaf.fr
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• Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...
  Source : www.efl.fr
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• Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...
  Source : www.efl.fr
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