DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans

Historique

• PLF 2017 : suppression annoncée de la réduction de droits de succession ou de donation pour charge de famille
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réduction de droits pour charge de famille appliquée lors du paiement des...
  Source : www.boursorama.com
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• Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...
  Source : www.defrenois.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...
  Source : business.lesechos.fr
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Non-concurrence : un DRH peut contester la validité de sa clause même s’il en est le rédacteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être assortie d’une con...
  Source : www.efl.fr
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