Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Historique

• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...
  Source : www.lemonde.fr
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• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...
  Source : www.service-public.fr
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• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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