Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier

Historique

• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? #régimematrimonial #succession #droit
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les clés pour concilier entrepreneuriat et protection du patrimoine familial...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite