Contrats d'assurance-vie et de prêt : commune intention des parties de former un ensemble contractuel indivisible #droitpatrimonial

Historique

• Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...
  Source : www.la-croix.com
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• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'insanité d'esprit du défunt invoquée par un héritier, peut remettre en caus...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces de...
  Source : www.economiematin.fr
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• Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? #régimematrimonial #succession #droit
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les clés pour concilier entrepreneuriat et protection du patrimoine familial...
  Source : business.lesechos.fr
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• Contrats d'assurance-vie et de prêt : commune intention des parties de former un ensemble contractuel indivisible #droitpatrimonial
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui retient l’indivisibilité ju...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• 3 solutions pour faire un don d'argent à ses petits-enfants
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  3 solutions pour faire un don d'argent à ses petits-enfants Donner une s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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