Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le :
11/11/2015
11
novembre
nov.
11
2015
Source : www.lesechos.frLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce jeudi au ministère de l’Economie. Plusieurs mesures pour la reprise d’entreprises saines ont été annoncées.
Du rapport de la députée socialiste Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, on a surtout retenu la partie consacrée au droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ce sujet, qui a donné lieu à une vive polémique avec le patronat, est aujourd’hui quasiment clos puisque le décret réduisant fortement les obligations et les sanctions est prêt à être publié... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
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Attention aux donations indirectes entre époux
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Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit immobilierManque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Jugement de divorce et bail d'habitation
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...Source : www.service-public.fr