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Historique

• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
  Source : www.lextenso.fr
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• Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...
  Source : www.lextenso.fr
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• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce...
  Source : www.efl.fr
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• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
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• Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
  Source : www.svp.com
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• Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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