Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
Publié le :
15/09/2015
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09
2015
Source : www.conseiljuridique.euC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de sept jours par la loi, a été allongé de trois jours. Les acheteurs de l’immobilier ont donc désormais la possibilité de profiter d’un délai de réflexion de 10 jours suite à la signature du compromis... Lire la suite
Historique
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A louer grand local commercial divisible 260m2 - Centre ville de La Bocca 06150
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Annonces
A louer grand local commercial divisible 260m2
Centre ville de La Bocca 06150Prix : 2900 euros par mois
Loue murs commerciaux - Vide - Tous commerces Grand local vide refait à neuf (peinture et carrelage). En copropriété. Divisible. -
A vendre grand local commercial divisible 260m2 - Centre ville de La Bocca 06150
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Annonces
A vendre grand local commercial divisible 260m2
Centre ville de La Bocca 06150Prix : 412 000€
Vends murs commerciaux - Vide - Tous commerces Grand local vide refait à neuf (peinture et carrelage). En copropriété. Divisible. -
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...Source : www.net-iris.fr
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Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésPour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit immobilierLa création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...Source : immobilier.lefigaro.fr
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« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEntre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...Source : www.lemonde.fr
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Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...Source : www.lexpress.fr
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Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...Source : www.leparticulier.fr