Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire

Historique

• A louer grand local commercial divisible 260m2 - Centre ville de La Bocca 06150
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
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  A louer grand local commercial divisible 260m2
  Centre ville de La Bocca 06150

  Prix : 2900 euros par mois

  Loue murs commerciaux - Vide - Tous commerces Grand local vide refait à neuf (peinture et carrelage). En copropriété. Divisible.
  • Plan du local commercial
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• A vendre grand local commercial divisible 260m2 - Centre ville de La Bocca 06150
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
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  A vendre grand local commercial divisible 260m2
  Centre ville de La Bocca 06150

  Prix : 412 000€

  Vends murs commerciaux - Vide - Tous commerces Grand local vide refait à neuf (peinture et carrelage). En copropriété. Divisible.
  • Plan du local commercial
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• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• « Le piège fiscal des donations entre pacsés »
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...
  Source : www.lemonde.fr
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• Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...
  Source : www.lexpress.fr
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• Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...
  Source : www.leparticulier.fr
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