Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le :
21/10/2015
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Source : www.net-iris.frNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...
Un grand mouvement de simplification et de modernisation a été enclenché avec la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, avec notamment des mesures visant à faciliter la vie des particuliers. Rappelons qu'en matière de droit de la famille, cette loi a déjà permis l'adoption de plusieurs mesures, déjà en vigueur, dans les domaines de... Lire la suite
Historique
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La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésSi les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...Source : business.lesechos.fr
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Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...Source : www.infogreffe.fr
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Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com