La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire

Historique

• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source et procédures collectives
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite