Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le :
15/04/2015
15
avril
avr.
04
2015
Source : www.toutsurlimmobilier.frManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cité) en 2016, dans le cadre des mesures de soutien à l'investissement. Remplaçant du CIDD, ce dispositif d'incitation à la rénovation énergétique des logements procure un avantage fiscal égal à 30%, sans condition de ressources ni obligation de réaliser plusieurs travaux... Lire la suite
Historique
-
Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilierAvant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...Source : www.la-loi-pinel.com
-
Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLes entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...Source : business.lesechos.fr
-
Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
-
Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfan...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilierManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
-
Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...Source : www.juritravail.com