Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le :
04/06/2020
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Source : www.lepetitjuriste.frEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les nouvelles mesures prévues par la directive. L’objectif principal demeure la pérennité de l’entreprise, le maintien de l‘activité économique et la sauvegarde des emplois... Lire la suite
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Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com
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Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr
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La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr