Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le :
04/09/2015
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2015
Source : www.leparticulier.fr450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union européenne. Compte tenu de ces chiffres, les pouvoirs publics ont modifié le dispositif régissant les règles de successions depuis le 17 août 2015.
Un Français venu passer sa retraite sous le soleil du Portugal, un espagnol marié à une allemande installé en France… Ces situations sont de plus en plus fréquentes au point qu'en Europe, un décès sur dix comporte un élément d'extranéité. Or, les règles appliquées en matière de successorale ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Pour simplifier ces successions dites "internationales", un nouveau règlement est entré en vigueur depuis le 17 août 2015... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Droit des sociétésLes cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...Source : www.lesechosdelafranchise.com