Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016

Historique

• Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés
  Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecin...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...
  Source : www.lexpress.fr
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• Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....
  Source : www.net-iris.fr
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