Profession libérale : les obligations comptables
Publié le :
19/09/2018
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Source : solutions.lesechos.frSi vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieurs statuts :société (SARL, SASU) ou entreprise individuelle (micro entreprise, EIRL). Quelque soit l’option choie, vous avez pour obligation de tenir à jour une comptabilité de trésorerie ou d’engagement. En fonction de votre chiffre d’affaires, de votre secteur d’activité et de votre statut, les obligations instaurées par l’administration fiscale différent.... Lire la suite
Historique
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Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Profession libérale : les obligations comptables
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...Source : solutions.lesechos.fr
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Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...Source : www.efl.fr
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...Source : www.chefdentreprise.com
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Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesValidée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768...Source : www.efl.fr
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Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...Source : www.fiscalonline.com
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Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...Source : www.efl.fr
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Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gest...Source : lamy-experts.fr
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Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à s...Source : business.lesechos.fr