Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier

Historique

• Les changements de régime matrimonial #droitfamille
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
  Lire la suite
• Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Le projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Depuis le 1er janvier 2015, les droits à la retraite des personnes handicap...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Les faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite