Je prends RDV
en ligne
Vous êtes ici :
  1. L'équipe
  2. Frédéric GASCARD
  3. Droit des sociétés
  4. Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié

Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié

Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
Droit des sociétés
Source : lentreprise.lexpress.fr
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure. Le texte devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains doit saisir aujourd'hui. Voici, dans les grandes lignes, les mesures concernant les employeurs et les salariés... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK