AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Historique

• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce...
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite
• Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé pa...
  Source : www.defense.gouv.fr
  Lire la suite