Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comL’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au nom de la société, conclut un contrat de prestation de services. La société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire, le prestataire réclame à l’associé le règlement des factures impayées... Lire la suite
Historique
-
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...Source : www.efl.fr
-
L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr
-
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...Source : business.lesechos.fr
-
Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...Source : www.economie.gouv.fr
-
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr