Auto-entreprise : des pistes de réforme
Publié le :
03/02/2016
03
février
févr.
02
2016
Source : www.netpme.fr21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis la création du régime en 2008 que le nombre de créations décroît. Alors qu’ils pesaient plus de la moitié des créations en 2014, ils ne représenteraient plus que deux créations d’entreprise sur cinq. En cause, la fusion du régime de l’AE avec celui des micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2015 dans le cadre de la loi Pinel. « Il n’y a pas de débat. La baisse brutale et violente des immatriculations est concomitante avec la mise en application de la loi, affirme Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae). La nouvelle complexité à la création les a refroidis. » François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, évoque de son côté un « trou d’air conjoncturel dû à un acharnement sur un changement de nom qui a créé une confusion et une complexification du régime inutile ».... Lire la suite
Historique
-
L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...Source : www.jurisprudentes.net
-
Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...Source : www.dynamique-mag.com
-
Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’...Source : www.dossierfamilial.com
-
Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Auto-entreprise : des pistes de réforme
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit des sociétés21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...Source : www.netpme.fr
-
Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...Source : www.lerevenu.com
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Code du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr