Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises

Historique

• Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CI...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...
  Source : www.challenges.fr
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• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
  Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Toutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
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• Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Votre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...
  Source : www.leparticulier.fr
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