Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
Publié le :
09/06/2015
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Source : lentreprise.lexpress.frVotre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques encourus et comment réagir pour que les difficultés de votre partenaire commercial ne vous affectent pas?
Le droit français est l'un des plus protecteurs au monde pour les entreprises en difficulté. Cette surprotection conduit à limiter considérablement les droits des créanciers et des cocontractants au profit de la poursuite de l'activité... Lire la suite
Historique
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
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Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit des sociétésLe gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...Source : www.lesechos.fr
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D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
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Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Droit des sociétésVotre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...Source : lentreprise.lexpress.fr