Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr

Historique

• Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités d...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Accidents du travail: les intérimaires - L'Express
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Ma...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite