Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le :
13/01/2016
13
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lefigaro.frDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.
Le divorce fragilise financièrement les couples. Baisse des revenus, frais de procédure, nécessité de se reloger: les sources de difficultés ne manquent pas. Les problèmes financiers peuvent aussi survenir des années après le divorce si l'ex-conjoint tenu de verser une pension alimentaire ou une prestation compensatoire voit ses revenus baisser. Il peut alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander la baisse de la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation de ses enfants... Lire la suite
Historique
-
Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPlafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à cert...Source : www.net-iris.fr
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
-
Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...Source : www.lesechos.fr
-
Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une...Source : www.lefigaro.fr
-
Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit immobilierLe remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...Source : credits.toutsurmesfinances.com
-
Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération...Source : www.gazettedupalais.com
-
Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...Source : www.franceinfo.fr
-
Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit immobilierDans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...Source : www.net-iris.fr