Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
Publié le :
17/09/2015
17
septembre
sept.
09
2015
Source : www.leparticulier.frEn vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la prestation compensatoire sous la forme d’un capital et dans les douze mois du jugement du divorce, le ministre des Finances rappelle que la somme perçue n'est pas imposable pour celui qui la reçoit et donne droit à une réduction d'impôt à celui qui la verse... Lire la suite
Historique
-
Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésDès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...Source : www.lesechos.fr
-
Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...Source : www.leparticulier.fr
-
A louer grand local commercial divisible 260m2 - Centre ville de La Bocca 06150
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Annonces
A louer grand local commercial divisible 260m2
Centre ville de La Bocca 06150Prix : 2900 euros par mois
Loue murs commerciaux - Vide - Tous commerces Grand local vide refait à neuf (peinture et carrelage). En copropriété. Divisible. -
A vendre grand local commercial divisible 260m2 - Centre ville de La Bocca 06150
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Annonces
A vendre grand local commercial divisible 260m2
Centre ville de La Bocca 06150Prix : 412 000€
Vends murs commerciaux - Vide - Tous commerces Grand local vide refait à neuf (peinture et carrelage). En copropriété. Divisible. -
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...Source : www.net-iris.fr
-
Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit immobilierC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...Source : www.conseiljuridique.eu
-
Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésPour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...Source : lentreprise.lexpress.fr