La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité

Historique

• Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations ver...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel du dirigeant social - Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’il n’est pas justifié que le produit des opérations de dissimulation c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Sauf renouvellement régulier, le mandat du liquidateur dure trois ans - EFL
  Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Une société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et d'un p...
  Source : www.efl.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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