Liquidation judiciaire : droit du créancier bénéficiaire d’une hypothèque provisoire - La Gazette du Palais

Historique

• L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation judiciaire : droit du créancier bénéficiaire d’une hypothèque provisoire - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne prive pas d'effet un...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Bilan sur les dispositifs proposés pour l’aliénation des biens indivis
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un sénateur a attiré l’attention du ministre de la Justice sur la situation j...
  Source : www.defrenois.fr
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• Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...
  Source : www.defrenois.fr
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• Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  La création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est p...
  Source : www.net-iris.fr
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• En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...
  Source : edito.seloger.com
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• Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...
  Source : www.net-iris.fr
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• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
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