Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés

Historique

• Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Un décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'insanité d'esprit du défunt invoquée par un héritier, peut remettre en caus...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces de...
  Source : www.economiematin.fr
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• Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...
  Source : www.lavenir.net
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• #APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...
  Source : www.juritravail.com
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• Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Restauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...
  Source : www.leparticulier.fr
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