Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr

Historique

• Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Le gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Paiement de la dette d'une société civile par son associé
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs #social
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi s...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• [Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Au moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunér...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CI...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite