Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises

Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
Source : lentreprise.lexpress.fr
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise prévu dans la loi Hamon a été revu par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron. Seules les cessions sans repreneur seraient désormais concernées... Lire la suite

Historique

<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page