Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille

Historique

• Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...
  Source : www.lepoint.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Contrats d'assurance-vie et de prêt : commune intention des parties de former un ensemble contractuel indivisible #droitpatrimonial
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui retient l’indivisibilité ju...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...
  Source : www.lepoint.fr
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• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• 3 solutions pour faire un don d'argent à ses petits-enfants
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  3 solutions pour faire un don d'argent à ses petits-enfants Donner une s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...
  Source : www.net-iris.fr
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