Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
Publié le :
23/06/2015
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Source : www.gazettedupalais.comLes dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagements de celle-ci à l’égard d’une banque. Lorsque la société fait l'objet d'une procédure de sauvegarde... Lire la suite
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Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
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Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
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Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Deux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...Source : www.dossierfamilial.com