Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif

Historique

• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance reg...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...
  Source : www.la-croix.com
  Lire la suite
• Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serai...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Le renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite