Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Historique

• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Garde exclusive : comment la demander ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite