Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le :
05/10/2015
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Source : www.explorimmo.comÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir pour demander une location… de nombreuses mesures prévues par la loi Alur ne sont toujours pas entrées en vigueur. Top 7 des plus attendues.
1- L’obligation de rénover les logements indignes en location
Cette mesure donne la possibilité aux pouvoirs publics d’imposer des travaux aux propriétaires qui louent "des logements à risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants." Une contrainte capitale lorsque l’on sait que, selon les données du ministère, il existe près de 450 000 biens considérés comme indignes en France, en 2015... Lire la suite
Historique
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Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com
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Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit immobilierC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...Source : www.conseiljuridique.eu
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Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Droit immobilierUne information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit immobilierLes causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Préavis donné par le locataire est réduit à à un mois #Droitimmobilier
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Droit immobilierDepuis le 06 août 2015, en application de l’article 15 de la loi du 6 juillet...Source : www.legifrance.gouv.fr
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DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
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Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit immobilierDepuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...Source : www.lemoniteur.fr
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